Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site de vente en ligne https://peruvian-cotton-concept.com/, de Peruvian Cotton Concept, immatriculé au Registre du Commerce et des Société de Marseille sous le numéro 851 604 041 R.C.S., dont le siège est situé au 137 rue consolat 13001 Marseille, ci-après nommé le Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande.
Article 1 – Principes
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Le site internet https://peruvian-cotton-concept.com/ propose la vente de vêtements prêt-à-porter. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client. Pour toute question ou des conseils sur les produits, le Client a la possibilité de contacter le service client à l’adresse électronique contact@pcotton-site.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site https://peruvian-cotton-concept.com/. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 2 – Prix
Les prix des produits affichés sur le site internet https://peruvian-cotton-concept.com/ sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), si applicable, au taux en vigueur à la date de la commande.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions dont les conditions seront précisés sur le site internet. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité , de les modifier à tout moment.
D’autres réductions au prix des produits tel que des code promos pourront êtres appliqués sur une période de validité ponctuelle et sous certaines conditions qui seront précisées sur le site internet.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui son facturés en supplément, sauf si la livraison est gratuite et dont les conditions seront préalablement précisées sur le site internet. En conséquence, le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris la TVA si applicable, et les frais de livraison.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Article 3 – Commandes
Le Client peut commander directement les produits vendus par Peruvian Cotton Concept sur le site https://peruvian-cotton-concept.com/. Pour passer commande , choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.
Lors de la première commande, un identifiant sera attribué au Client à partir de son nom ou son adresse de messagerie, et un mot de passe devra être choisi et saisi par le Client. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut en cliquant sur le lien » Mot de passe oublié » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe.
Le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse complète de facturation, et de livraison si cette dernière est différente à celle de la facturation. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.
Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, il devra saisir le code qui lui aura été attribuée dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu’une offre promotionnelle n’est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. A ce propos, il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et des informations fournies avant de valider la commande. Le Client devra signaler immédiatement toute erreur éventuelle par mail à l’adresse électronique contact@pcotton-site.com du fait qu’après l’expédition de la commande aucune modification de l’adresse de livraison et du nom du destinataire pourront être faites.
La vente est réputée conclue à la date de la confirmation de la commande par le Vendeur et après paiement intégral du prix de vente. Le Client recevra un email récapitulatif de sa commande comportant la liste des produits commandés et le montant de la commande.
Si par erreur du Vendeur un produit indisponible a été indiqué en stock, le Vendeur s’engage à informer dans les plus bref délais le Client et à annuler la vente de ce produit. Le Vendeur devra établir le remboursement de la somme versée au plus tard dans les 15 jours du paiement.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande, le Vendeur s’engage à informer le Client du numéro de suivi de sa livraison et à le tenir au courant lors de la livraison jusqu’à ce que le produit soit livré.
Le site internet https://peruvian-cotton-concept.com/ est accessible 24h / 24h, sous réserves de problèmes de connexion internet indépendants du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service de vente en ligne pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.
Pour toute information sur les commandes, conseils ou questions, le Client peut également envoyer un message électronique au service client à l’adresse électronique contact@pcotton-site.com.
Article 4 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American express), Transaction Paypal et Virement bancaire.
Le prix de vente est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté. Le Client devra indiquer les informations suivantes : type de carte, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans le cas contraire la commande sera annulée par le Vendeur.
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par le Vendeur de la somme due. Le Vendeur n’est dans l’obligation d’effectuer l’expédition de la commande qu’après la réception du paiement et dans les délais mentionnés sur le site internet lors du passage de la commande.
Article 5 – Livraison
Les produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine et à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué au cours du processus de commande.
Le délai pour préparer la commande et l’expédier est de 1 jour, du Lundi au Samedi hors jours fériés. Le Client sera informé de l’expédition de la commande par message électronique à l’adresse mail indiquée au moment du passage de la commande.
Lors de la commande, le Vendeur indique au Client les moyens d’expédition ainsi que les délais de livraison des produits. Les prix de livraison varient en fonction du mode de livraison, ce prix sera facturé au Client en plus du prix des produits.
Le Client pourra suivre l’état de la livraison de son colis grâce au numéro de suivi figurant sur la preuve de son dépôt dans le bureau du transporteur (La poste, Mondial relay, DHL ou autre). Dans le cas d’une livraison directement faite par Peruvian Cotton Concept, le Vendeur s’engage à informer le Client du jour précis de la livraison, afin de programmer l’heure de passage à l’adresse de livraison.
Le colis expédié en point relais ou à domicile sera remis contre signature et sur présentation d’un document d’identité.
Article 6 – Rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de consommation, le Client dispose du droit de renvoyer le produit au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, au plus tard dans les 14 jours suivants sa décision de se rétracter.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de se rétracter du contrat de vente à l’aide d’une déclaration dénuée d’ambigüité à 137 rue consolat 13001 Marseille, France ou par mail à contact@pcotton-site.com, et dans le respect du délai avant mentionné.
Le retour du produit est à effectuer par le Client au plus tard 14 jours après communication de sa décision de se rétracter du contrat de vente. Le produit devra être dans son état d’origine permettant sa re-commercialisation, accompagné de la facture d’achat.
Le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du produit. Le Vendeur effectuera le remboursement après vérification de l’état du produit.
Les produits endommagés ou salis ne seront pas repris par le Vendeur. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 7 – Garanties
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (Article L211-4 du code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 du code civil) permettant au Client de renvoyer les articles livrés défecteux.
Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et correspondant à la description donné sur le site internet. Dans ce cadre, le Vendeur répond également des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou de vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement bancaire ou chèque.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans le cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
Article 8 – Données personnelles
Le Vendeur collecte sur son site web des données personnelles concernant le Client, elles sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site web et principalement pour gérer la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Pour plus d’information veuillez regarder notre politique de confidentialité.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.